Conditions générales de vente
Fabrice De Weerd (fawax)
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1. Portée de nos conditions
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes nos offres, à tous nos contrats de vente et à toutes nos prestations. L'acheteur reconnaît, par le seul fait de sa commande, avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter même si nos conditions générales de vente sont en contradiction avec ses propres conditions générales d'achat.
Des clauses dérogatoires et/ou complémentaires à nos conditions générales de vente ne nous engagent que moyennant acceptation formelle et expresse par nous.
2. Offre et bon de commande
Toutes nos offres sont fournies sans engagements et à titre indicatif.
Toute commande transmise par fax ou pour tout achat en ligne à Fabrice De Weerd (fawax) engage formellement l'acheteur.
3. Prix
Les prix mentionnés dans nos offres et nos listes de prix ont un caractère purement indicatif et ne nous engagent nullement.
Nos prix sont modifiables sans préavis
Les prix sont toujours ceux en vigueur au jour de la livraison.
4. Délai de livraison
Le délai de livraison est de 2 jours ouvrables dés réception du paiement de la commande par l'acheteur.
Excepté stipulation expresse contraire, un retard dans la livraison ne peut en aucun cas donner droit à l'annulation d'une commande et à l'octroi d'une indemnité quelconque.
A cette fin, les périodes de congés sont annoncées sur le site internet www.fawax.com
5. Réclamation
Étant donné que Fabrice De Weerd (fawax) offre des biens non tangibles et irrévocables, aucun remboursement ne sera réalisé après que le numéro de série ait été envoyé, puisque le client est responsable de la compréhension relative à l’achat de n'importe quel de nos articles sur notre site. Le délai maximum pour toute réclamation est d’une semaine suivant la date de livraison.
Pour être recevable, toute réclamation concernant nos factures doit nous parvenir par lettre recommandée endéans les sept (7) jours de leur réception. En l'absence de réactions de l'acheteur, nos factures sont considérées comme acceptées sans aucune réserve.
Toute réclamation concernant nos factures ne peut aucunement justifier un délai ou une suspension de paiement.
6. Garantie
Quant au logiciel informatique (software) conçu, développé et distribué par Fabrice De Weerd (fawax), la garantie concernant le logiciel livré est celle comme décrite et mentionnée dans le contrat de licence accompagnant le logiciel, à l'exclusion de toute autre garantie.
7. Paiement
Nos factures sont payables au numéro de compte ING 340-1089336-64 – (IBAN BE29 3401 0893 3664).
Aucune livraison ne sera faite avant d’avoir reçu le paiement de la commande.
Le délai de paiement est de 15 jours à daté de la réception de la facture. En cas de rappel de paiement, un montant de 20,00 € sera dû.
Le taux d’intérêt pour paiement tardif sera de 15% l’an avec un minimum de 100,00 €.
Le taux pour les indemnités éventuelles seront de 15% du montant de la créance.
8. Force majeure
Tous les cas fortuits et de force majeure (tels que mais sans être limitatif, troubles, grèves, guerre, incendies, dispositions des forces armées ou des pouvoirs publics) sont réservés à notre profit et nous donnent le droit, sans intervention judiciaire et à notre choix, soit de suspendre l'exécution du contrat, soit de considérer celui-ci comme résolu en tout ou en partie, sans être tenu au paiement d'une quelconque indemnité.
Pour le contrat ayant déjà fait l'objet d'une livraison partielle avant le survenance d'un cas fortuit ou de force majeure, l'acheteur est tenu de payer les marchandises qui lui ont été livrées.
9. Droit d'application et compétence
Tous nos contrats de vente sont soumis au droit belge.
Tous litiges auxquels nos contrats et nos prestations pourraient donner lieu sont de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de Huy.
10. Divers
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment sans préavis les dispositions de nos conditions générales de vente.